Se connecter - Mon compte
Il est satisfait par l'amendement n° 1624 de M. Jean-Pierre Cubertafon, que nous venons d'adopter. Je vous invite donc à le retirer.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.