Intervention de Stéphanie Rist

S'agissant d'abord des personnes en perte d'autonomie, la création de la cinquième branche constitue une importante avancée. L'article 32 de la LFSS 2021 a clarifié les missions de la CNSA et a précisé la gouvernance ainsi que le cadre de fonctionnement de cette branche, dont le budget atteint aujourd'hui environ 37 milliards d'euros. Il s'agit naturellement de renforcer l'accès de nos aînés et de nos concitoyens en situation de handicap à l'ensemble de leurs droits, en les rendant plus effectifs et plus équitables sur le territoire national. Nous nous y efforçons en consacrant de nouvelles ressources pérennes – la branche bénéficiera ainsi d'une fraction de 0,15 point de CSG supplémentaire à partir de 2024, soit 2,3 milliards d'euros de plus par an – et des moyens financiers importants.

La LFSS 2023 s'est traduite par plusieurs avancées notables, comme le renforcement de la transparence financière dans les établissements et services médico-sociaux, la poursuite de la réforme du financement des services à domicile ou encore la mise en place du temps dédié à l'accompagnement et au lien social auprès de nos aînés. Cette mesure pourra-t-elle bien être mise en œuvre au 1er janvier 2024 ? Quelles en seront les modalités précises ?

À compter de 2024, la montée en puissance de l'adaptation des logements au grand âge se traduira par le déploiement du dispositif « MaPrimAdapt' » par l'Agence nationale de l'habitat qui permettra notamment de simplifier et d'unifier les aides et dépenses fiscales existantes. Comment ce dispositif sera-t-il déployé ?

La dernière LFSS a amorcé une trajectoire de recrutement de 50 000 personnels soignants en Ehpad. Combien en avons-nous recruté à ce jour et quelles sont les perspectives pour les mois et années à venir ? Pourriez-vous nous présenter les principales orientations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) signée entre l'État et la CNSA ?

S'agissant de la branche AT-MP, je voudrais vous interroger sur les évolutions prévues par la dernière loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS). Le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu), qui doit être doté de 1 milliard d'euros sur la durée du quinquennat, a vocation à financer des actions de sensibilisation, de prévention et de reconversion pour les travailleurs les plus exposés aux risques ergonomiques. Un fonds spécifique sera aussi créé auprès de l'assurance maladie pour les professionnels de santé des hôpitaux et des établissements médico-sociaux. Où en sont les travaux préparatoires à la création de ces fonds ?

Par ailleurs, davantage de salariés devraient bénéficier du compte professionnel de prévention (C2P) qui permet d'accumuler des droits pour chaque année d'exposition à des facteurs de risque, afin de financer des formations, un passage à temps partiel payé temps plein ou de bénéficier d'un départ anticipé à la retraite. Quel est le bilan de la réforme du C2P et quels sont les enjeux de son évolution ? Quel sera l'impact de ces mesures pour les travailleurs concernés ? Savez-vous combien le seront ?