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Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur :

À l'initiative de son rapporteur, la commission des lois du Sénat a supprimé cette demande de rapport, tout en appelant le Gouvernement à lancer un appel d'offres pour qu'une étude soit réalisée sur cette question.

Je vous renvoie également au rapport annuel de la DSR, qui propose une analyse de la répartition par genre des permis délivrés après examen. Il met en lumière ces disparités ou ces discriminations lorsqu'elles existent. J'interrogerai cet après-midi la déléguée à la sécurité routière à ce propos et je vous invite à en faire de même.

Demande de retrait, sinon, avis défavorable. Je souhaite que ce texte soit adopté conforme.

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