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Intervention de Sacha Houlié
Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, rapporteur :Il ne s'agit que d'un indicateur, qui plus est facultatif. Si le délai médian de trente jours peut être atteint, cela sera d'autant mieux. C'est d'ailleurs pourquoi nous proposons de recourir plus largement aux examinateurs contractuels. Dans mon département de la Vienne, le délai s'élève à plus de soixante-dix jours. Je vous propose donc d'en rester au délai actuel de référence. Avis défavorable.
