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Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur :

Cet article vise au contraire à généraliser la possibilité de recourir aux examinateurs, dont la formation est de deux mois, identique à celle des inspecteurs qui sont néanmoins formés sur un total de six mois compte tenu de leurs autres missions. Outre que leur présence respective n'est pas exclusive l'une de l'autre, un examinateur, aujourd'hui, pourra devenir demain inspecteur. Je rappelle que la Lopmi prévoit de recruter cent inspecteurs supplémentaires. Avis défavorable.

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