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Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur :

Avis défavorable. Notre assemblée pourra remplir sa mission de contrôle lors de l'audition du ministre de l'intérieur à l'occasion de l'examen des missions budgétaires, en particulier s'agissant de la délégation à la sécurité routière (DSR).

De plus, je me porte garant du contrôle exercé sur le Gouvernement, comme je m'en suis assuré dans la phase de conception du dispositif, s'agissant de la gestion de la plateforme par Pôle emploi plutôt que par une entité pour laquelle il aurait fallu recourir à une procédure de marché public, ce qui aurait retardé les modalités de passage.

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