Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur :

Dès le premier rendez-vous à l'auto-école, le moniteur ou l'assistant pourra se connecter à la plateforme et renseigner le candidat, ce dont il n'a pas toujours le temps actuellement. Votre amendement me semble donc satisfait. Avis défavorable, non seulement sur le fond, mais aussi au regard de l'exigence de vote conforme pour une application dans les meilleurs délais.

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