Intervention de Sacha Houlié

Nous voulons en effet une « ruralité heureuse », le manque de moyens de transport alternatif étant une réalité en dépit des investissements dans le transport ferroviaire, pour la revalorisation des petites lignes ou le développement des trains de nuit. Dans les campagnes, la moto, la voiture, les véhicules terrestres à moteur restent les meilleurs vecteurs de mobilité, d'où l'intérêt de cette proposition de loi.

Nous avons choisi Pôle emploi comme support de la plateforme au vu du succès du dispositif « 1 jeune 1 solution » mis en œuvre par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Depuis une trentaine d'années, le taux de chômage des jeunes n'a d'ailleurs jamais été aussi faible. Cet opérateur de l'État pourra immédiatement travailler, sans passer par de lourdes procédures d'attribution ou de choix d'un autre opérateur. La méthodologie est connue, les sites sont référencés et le nom de domaine, « 1 jeune 1 permis », facilite une bonne identification du dispositif – je précise que tout le monde sera concerné par cette plateforme, et pas seulement les jeunes.

Le passage à France Travail ne changera rien, puisque cette structure héritera de toutes les missions de Pôle emploi. Nous tenons à ce que la plateforme soit active le plus rapidement possible et que, dans l'idéal, il soit possible dès le mois de septembre de taper un code postal pour accéder au référencement des aides proposées.

Le coût du permis de conduire, qui s'élève à 1 800 euros selon l'UFC-Que choisir, est l'un des principaux problèmes. J'aimerais, moi aussi, que le permis soit gratuit, qu'il relève du service public, mais dès lors que près de 800 000 personnes le passent chaque année, les finances publiques ne peuvent supporter une telle charge. Les auto-écoles, quant à elles, ne peuvent rogner sur leurs différentes charges. Cette proposition de loi a le mérite de dire qui paie et comment il est possible de limiter le reste à charge pour les familles.

Je ne prétends pas que ce texte résoudra tous les problèmes, mais il propose un certain nombre de solutions. Le travail, d'ailleurs, se poursuivra avec le délégué interministériel à la jeunesse et la déléguée à la sécurité routière – je la recevrai cet après-midi –, auxquels la Première ministre a confié une mission à ce propos, et des mesures réglementaires seront proposées. Les syndicats professionnels travaillent également au rapprochement des aides. Au-delà du CPF, comment créer un compte mobilité permettant aux jeunes de bénéficier de leurs premiers droits ? La question de l'âge d'obtention du permis a également été posée.

Je salue la proposition des sénateurs visant à aligner les sanctions et peines encourues en cas d'agression sur un examinateur de centre faisant passer, pour le compte de l'État, le code ou le permis du groupe lourd sur celles prévues en cas d'agression sur un inspecteur ou un examinateur du permis de conduire.

Le recours à des contractuels, selon certains d'entre vous, reviendrait à dégrader le service public, mais leurs obligations en termes de formation sont identiques à celles des examinateurs et ils interviennent en supplément, dans la continuité de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), qui prévoit le recrutement de cent inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière supplémentaires sur quatre ans.

Si nous votons ce texte conforme, nous pourrons bénéficier de solutions concrètes et rapidement applicables.