Intervention de Sacha Houlié

C'est avec un plaisir non dissimulé que je vous retrouve pour la deuxième lecture de cette proposition de loi, dont plusieurs articles ont été adoptés conformes par le Sénat ; à savoir les dispositions relatives au compte personnel de formation (CPF) ainsi qu'au rapport sur l'abaissement de l'âge d'obtention du permis de conduire.

L'examen rapide et plutôt consensuel au Sénat – les articles, quand ils n'ont pas été adoptés conformes, n'ont pas été contestés dans leur principe – confirme l'intérêt et l'unanimité qui s'étaient exprimés en commission et en séance à l'Assemblée nationale.

L'objectif, que vous partagez, est de rendre le permis moins cher, plus rapide et plus simple. Sans être la solution miracle, le texte répond aux attentes de nos concitoyens confrontés aux obstacles que sont le coût du permis de conduire, les délais pour se présenter à l'examen, ou encore l'éloignement des centres d'examen et des auto-écoles.

La majorité présidentielle s'intéresse depuis 2015 à cette question, ainsi qu'en témoignent les initiatives législatives précédentes.

Trois mesures figurent dans le texte initial : dans l'article 1er, auquel le Sénat a apporté quelques modifications, la création d'une plateforme numérique recensant toutes les aides de l'État, des collectivités locales et de leurs groupements pour financer le permis de conduire ; dans l'article 2, adopté conforme par le Sénat, l'extension de l'utilisation du CPF à toutes les catégories de permis de conduire pour des véhicules terrestres à moteur ; dans l'article 3, l'extension du recours aux agents publics ou contractuels comme examinateurs du permis de conduire pour l'épreuve pratique – l'épreuve théorique ayant déjà fait l'objet d'une réforme en 2015. Sur ce point, le Sénat a rétabli, sans toutefois dénaturer le dispositif, le délai de quarante-cinq jours entre deux présentations d'un même candidat, afin d'inciter les autorités à le respecter. Il sera néanmoins possible de recourir à des contractuels ou à des agents publics pour faire passer les examens quel que soit le délai.

L'unanimité recueillie en première lecture, où chacun a voulu apporter sa pierre à l'édifice par le biais d'amendements, était un motif de fierté. Plusieurs modifications avaient été adoptées : à l'initiative de M. Pierre Henriet, l'article 1er bis vise à faciliter la préparation et le passage du code dans les lycées en dehors du temps scolaire ; l'article 3 quater prévoit un rapport sur un potentiel abaissement de l'âge d'obtention du permis de conduire.

Les sénateurs n'ont pas retenu certaines dispositions, bien qu'ils aient reconnu, notamment, la nécessité d'accorder une attention particulière à l'égalité entre les femmes et les hommes, mais ils en ont ajouté d'autres : l'article 3 bis A étend ainsi, à juste titre, aux examinateurs des centres qui organisent les épreuves pour le compte de l'État la protection dont bénéficient les agents publics, lorsque l'examen est organisé par l'État.

Le Sénat a également adopté un amendement du Gouvernement à l'article 1er confiant la gestion de la plateforme numérique à Pôle emploi. Le fait de désigner clairement le prestataire permettra à celle-ci de voir le jour rapidement – l'objectif est celui de la rentrée scolaire 2023 – en s'épargnant la passation de marchés publics, ainsi que d'avoir la certitude qu'elle sera bien baptisée « 1 jeune 1 permis ». C'est aussi une garantie de cohérence, puisque le permis de conduire est un passe pour l'emploi.

Puisque nous avons déjà discuté la plupart des dispositions et qu'une adoption rapide ouvrirait la voie à une application dès septembre prochain, je vous propose un vote conforme – ce qui implique de rejeter tous les amendements, malheureusement pour leurs auteurs.