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Intervention de Hervé Saulignac

Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Madame la Défenseure des droits, j'ai lu votre rapport d'activité et je voudrais revenir sur le focus que vous faites page 66, relatif à l'intelligence artificielle (IA). Vous mettez en évidence les risques présentés par l'IA pour nos droits et le besoin de renforcer notre cadre juridique. L'Union européenne y travaille. Vous avez également réalisé une enquête d'opinion qui montre le déficit d'informations et la prise de conscience insuffisante de la part de nos concitoyens. Vous formulez un certain nombre de recommandations, mais votre travail est très centré sur les questions de biométrie. Or la question de l'intelligence artificielle a déjà un impact majeur sur nos droits et ces usages vont se déployer très vite dans notre vie quotidienne.

Il est utile de réagir à l'existant, mais, comme vous l'avez souligné, votre institution a pour rôle d'alerter, de prévenir et pas toujours de réparer. L'IA va percuter de plein fouet deux droits majeurs, dont le droit au travail, inscrit dans notre Constitution comme dans le droit européen et international. Certains chercheurs américains estiment qu'à moyen terme, 80 % des emplois pourraient disparaître à la suite de l'usage de l'IA. Par ailleurs, elle impacte l'accès aux services publics. Vous avez longuement évoqué la dématérialisation qui a dégradé et déshumanisé notre service public et l'IA peut constituer un accélérateur considérable de ce phénomène de dégradation.

Le Défenseur des droits ne doit-il pas être proactif sur ces questions afin de prévenir le Big Bang de l'intelligence artificielle sur notre vie quotidienne et sur nos services ?

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