Intervention de Sacha Houlié

Nous avons le plaisir de recevoir Madame Claire Hédon, défenseure des droits, qui vient nous présenter son troisième rapport annuel d'activité publié le 17 avril dernier.

L'an dernier, nous n'avons pu vous entendre qu'au mois d'octobre, en raison du renouvellement de l'Assemblée et des travaux qui nous avaient occupés au cours de l'été, mais nous renouons avec la tradition de vous auditionner au printemps. Votre autorité a été créée à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 et s'est vue attribuer les compétences de plusieurs anciennes autorités administratives indépendantes, avec un champ désormais très large : les relations entre les citoyens et l'administration, la lutte contre les discriminations, la protection des enfants, la déontologie de la sécurité ainsi que la protection et l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Ainsi, il est peu surprenant que votre autorité fasse l'objet d'un très grand nombre de saisines, plus de 125 000 en 2022, un chiffre en constance progression.

Aujourd'hui, vous êtes accompagnée de votre secrétaire général, Madame Mireille Le Corre, de deux de vos adjointes, Madame Pauline Caby, chargée de la déontologie de la sécurité, et Madame Cécile Barrois de Sarigny, chargée des lanceurs d'alerte.

La question des lanceurs d'alerte a beaucoup occupé la commission des lois, notamment notre ancien collègue Sylvain Waserman. Les saisies dans ce domaine sont très nombreuses ; quand et dans quel rapport envisagez-vous de présenter la doctrine qui vous incombe en la matière ?

Nous avons aussi observé dans le rapport d'activité que vous m'avez remis la semaine passée en mains propres, que plusieurs saisines ont fortement progressé : les relations avec les services publics, en hausse de 14 %, la défense des droits de l'enfant, en hausse de 20 % et les discriminations, en hausse sensible depuis 2021 et qui se sont stabilisées l'an dernier.

Vos travaux sur la dématérialisation rejoignent les travaux de notre commission sur les limites de l'usage numérique dans l'accès aux administrations. Je renvoie ici à l'avis budgétaire sur la mission « administration générale et territoriale de l'État ». Nous avons échangé sur les failles de MaPrimeRénov', qui appelle une réponse de l'État sur les difficultés rencontrées par nos administrations et les artisans directement concernés. Nous avons également parlé des difficultés concernant les droits des étrangers. Il me semble qu'un projet de loi est en réflexion sur ce sujet ; il devra impérativement répondre à ces difficultés.

Concernant le droit des enfants, nous avons étudié il y a peu une proposition de loi de Bruno Studer sur le droit à l'image des enfants, qui fera l'objet d'une commission mixte paritaire dans les prochaines semaines. J'avais évoqué avec vous les difficultés de coordination entre les services de l'État et les départements, ainsi que la nécessité ou l'opportunité de recentraliser certaines compétences des départements en la matière pour faire face aux iniquités territoriales graves que vous avez recensées.

Plus globalement, comment expliquez-vous la diminution du nombre de décisions rendues de presque un tiers, alors que les saisines n'ont cessé d'augmenter ? Vous avez exercé votre droit de visite dans les Antilles, un exercice nouveau, et je souhaiterais également que vous présentiez le bilan des deux semaines que vous y avez passées. Ce travail vous a-t-il permis de constater une amélioration plus rapide des situations observées ? Souhaitez-vous le renouveler, et dans quels territoires ? Avez-vous des priorités ?

Enfin, vous avez reçu des saisines dans le cadre des différentes manifestations et nous savons que ces manifestations ont donné lieu à des violences graves de la part de certains manifestants, et parfois des forces de l'ordre. Quel est votre bilan ?