Intervention de Gérard Leseul

La surpopulation carcérale est un sujet récurrent des politiques publiques en matière de justice, et la gravité du phénomène – car il y va de la dignité des personnes détenues – contraste souvent avec les solutions simplistes qui sont proposées. La situation est inquiétante ; notre rapporteur spécial a donné plusieurs exemples et précisions à ce propos.

La construction de places ne parvient pas à suivre la cadence : alors que le Gouvernement avait annoncé en 2018 la création de 7 000 places nettes pour 2022, seules 2 441 ont été livrées. Désormais, il promet 8 000 places de plus en 2027, mais, comme l'a relevé notre rapporteur spécial, le plan accuse d'ores et déjà des retards – M. le garde des sceaux nous en a exposé les raisons, que l'on peut entendre ; je le remercie de ses précisions concernant les travaux en cours et le calendrier d'ouverture des établissements. Quoi qu'il en soit, toujours selon notre rapporteur, le nombre de personnes écrouées détenues, qui s'élevait à 45 420 en 1990, a fortement progressé, pour atteindre 51 441 en 2000 et 72 351 en mars 2023, soit une hausse de plus de 59 %. L'augmentation du nombre de places prévue était-elle donc prédictive ? Je ne le pense pas.

L'évaluation des politiques publiques en matière de justice devrait utiliser d'autres indicateurs que le nombre de places en prison. La réduction du nombre de personnes détenues semblerait plus pertinente. En attendant, il est urgent de repenser notre modèle répressif. Les peines alternatives à l'emprisonnement ne devraient-elles pas devenir un vrai objectif, afin que la prison ne soit plus ce lieu infernal favorisant la récidive que vous avez décrit, monsieur le garde des sceaux ? Comment, d'ailleurs, pourrait-il en être autrement, alors que le taux d'occupation de certains établissements dépasse 200 % ? Il faut éviter les sorties sèches : vous l'avez rappelé à propos des SAS et des Inserre. Pouvez-vous nous faire part de vos ambitions en matière de substitution et de gestion des aménagements liés aux reliquats de peine ? Sont-elles chiffrées ?