Intervention de Gérard Leseul

Je ne reprendrai pas les observations du rapporteur spécial sur l'exécution budgétaire, que je partage en grande partie.

L'exécution du budget 2022 de la mission Justice s'est traduite par une forte augmentation de 8 % par rapport à 2021. Mais ce sont des programmes Conduite et pilotage de la politique de la justice et Accès au droit et à la justice qui profitent de la progression la plus forte, avec respectivement 19 % et 16 %.

Le plafond d'emplois de la mission a augmenté de 1 480 équivalents temps plein (ETP) en 2022, pour atteindre un total de 91 358 ETP. Avec des effectifs réels qui s'élèvent à 90 223 emplois, même si le taux d'exécution de 98 % est élevé, l'écart représente quand même 1 135 emplois. Il nous paraît impératif d'accélérer les recrutements afin d'atteindre le plafond d'emplois. Par ailleurs, la progression est moins nette si l'on se réfère à la loi de finances pour 2022, qui prévoit une hausse de 1,6 % des effectifs – laquelle s'ajoute à celle précédemment enregistrée. La Cour des comptes explique que la prochaine loi d'orientation et de programmation pour la justice devrait accentuer cette tendance. Dans ce contexte, le ministère doit impérativement traduire en embauches effectives les créations d'emplois décidées afin d'améliorer le service rendu aux justiciables et d'ouvrir des places de prison supplémentaires.

Il est essentiel que la représentation nationale dispose d'une trajectoire précise non seulement du nombre de recrutements, mais également de la nature des postes créés – magistrats, greffiers, surveillants pénitentiaires. Mais il est également impératif que nous soient fournies des informations sur le caractère durable des postes créés et donc sur la proportion de contractuels recrutés. La justice a avant tout besoin de fonctionnaires, dont les emplois sont pérennes.