Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, je commencerai par une question traditionnelle sur les difficultés d'apurement des comptes dans le cadre des financements européens, qui vous ont coûté 141,9 millions d'euros en 2022. Où en êtes-vous et avez-vous provisionné de nouveaux apurements éventuels connus fin 2022 pour 2023 ?

S'agissant des indemnisations liées aux sécheresses de l'été 2022 et de l'impact des feux sur la régénération des forêts, avez-vous provisionné les montants requis pour faire face à ces deux phénomènes ?

Quelles suites souhaitez-vous donner à la recommandation de la Cour des comptes, visant à solder l'apurement de vos dettes envers la Caisse centrale de mutualité sociale agricole ? La Cour des comptes estime cet apurement à environ 100 millions d'euros.

Êtes-vous favorable à la proposition de la Cour des comptes, visant à l'intégration du CAS-DAR dans le budget général ?

Enfin, où en sommes-nous de la création du consortium qu'il est prévu de constituer autour des différentes sociétés d'assurance devant participer au dispositif d'assurance récolte ?