Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du vendredi 26 mai 2023 à 21h30
Programmation militaire 2024-2030 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai également l'amendement n° 490 .

Quitte à me répéter, monsieur le ministre, je vous demande de planifier la totalité des 413 milliards prévus. Cela n'a pas de sens de laisser le tableau en l'état. Autant dans la première mouture du texte, je pouvais comprendre que vous n'inscriviez pas les ressources extrabudgétaires dans la planification. Mais à partir du moment où vous les avez sanctuarisées, que vous nous avez garanti – et c'est écrit dans la loi – que des ressources budgétaires viendraient remplacer ces ressources extrabudgétaires, il faut les planifier.

C'est le principe d'une loi de programmation : il faut des plafonds plutôt que des planchers pour que des programmes puissent être engagés !

Plus précisément, votre argumentation ne tient pas, monsieur Belhamiti. Nous n'aurions pas la capacité de dépenser plus de 3 milliards au cours des deux prochaines années ? C'est faux, nous avions anticipé de dépenser 3 milliards avant l'inflation ! C'est plus que les 3 milliards effectivement versés en valeur absolue. Vous anticipez donc une dépense moindre que celle prévue en 2018.

Ne dites pas que nous n'aurions pas pu dépenser cette somme, car cela signifierait qu'il y a un problème avec la précédente LMP : vous n'avez pas lancé suffisamment de programmes pour qu'on puisse utiliser les budgets dès les premières années. Mais ce n'est pas le cas : le reste à payer de la précédente LPM s'élève à 100 milliards ! On peut donc commencer à les dépenser dès maintenant ! Il y a là un manque de logique.

Pour réparer cela, nous vous avons proposé plusieurs manières de flécher ces 13 milliards supplémentaires, permettant d'aboutir au total de 413,3 milliards qui correspond aux besoins que vous avez chiffrés pour nos armées. Ces deux séries d'amendements identiques visent à vous soumettre deux propositions différentes, mais nous sommes preneurs d'un amendement du Gouvernement proposant une troisième version qui correspondrait davantage à votre planification. En toute logique, nous ne pouvons pas laisser un budget de 413 milliards face à des affectations d'un montant de seulement 400 milliards.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion