Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234

Amendement N° 490 (Rejeté)

(1 amendement identique : 792 )

Publié le 17 mai 2023 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat.

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Texte de loi N° 1234

Article 3 (consulter les débats)

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 :

«

(En milliards d’euros courants)

2024202520262027202820292030Total
2024-2030
Crédits de paiement de la mission « Défense »
47,5
50,954,457,962,667,472,2413,3
Variation
+ 3,5
+3,4+3,4+3,4+4,7+4,7+4,7

»

Exposé sommaire :

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d'inscrire au tableau de fléchage pluriannuel la distribution des 13,3 millards d'euros de besoins programmés issus de ressources extrabudgétaires prévus par cette LPM. Un amendement voté lors de l'examen en commission ayant sécurisé leur programmation, il nous semble dès lors transparent de nous assurer de leur mention dans la répartition des marches.

Nous proposons de répartir ces 13,3 milliards progressivement sur les 7 premières marches.

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