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Intervention de Sacha Houlié
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :Dans la quasi-totalité des cas, la présidence suit l'avis du président de la commission des lois sur la recevabilité des amendements. L'examen de la recevabilité des amendements a été effectué de la même manière que d'habitude et d'ailleurs je ne crois pas que vous l'ayez contesté devant les services de la commission.
