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Intervention de Hervé Saulignac

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Dans certaines circonstances exceptionnelles, les sapeurs-pompiers volontaires doivent être mobilisés en urgence. Par cet amendement je propose de créer un congé spécial supplémentaire, afin de pouvoir le faire dans les territoires plus particulièrement exposés au risque incendie.

Ces autorisations d'absence ne peuvent pas être refusées, sauf évidemment lorsqu'elles peuvent remettre en cause le bon fonctionnement de l'entreprise dans laquelle le volontaire exerce son activité professionnelle.

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