Intervention de Hervé Saulignac

Chacun a en mémoire la terrible année 2022 qui a embrasé notre pays, avec des incendies d'une ampleur inédite et des régions frappées avec une intensité exceptionnelle, parfois loin de l'arc méditerranéen ou du Sud-Ouest. Si fondée soit-elle, cette proposition de loi ne nous exonérera pas d'une réflexion en profondeur concernant les modalités de financement des Sdis – étant entendu qu'un Sdis peut disposer de faibles ressources mais être confronté à un niveau élevé de risque, et réciproquement.

La réflexion devra aussi porter sur la montée en puissance inévitable des sapeurs-pompiers professionnels et de son coût, sur le besoin massif de renouvellement des casernes, sur la nécessité de s'équiper très vite de moyens aériens complémentaires, qui demeurent la réponse la plus efficace aux départs de feu, notamment dans les reliefs difficilement accessibles, mais aussi sur la prévention. Celle-ci doit redevenir une priorité des politiques publiques. Notre pays ne s'occupe plus de ses forêts comme il devrait le faire. C'est regrettable. Je suis élu d'un département, l'Ardèche, couvert à 70 % par de la forêt. Le niveau de risque est en conséquence.

Le titre VII a été bien reçu par les acteurs de la lutte incendie auditionnés. Il vise à les doter à la hauteur du risque, tout en demeurant conforme aux lois de financement de la sécurité sociale et aux exigences du droit de l'Union européenne. Alors qu'il exonère les véhicules des Sdis de malus écologique, il nous semble cohérent d'étendre cette exonération à tous les moyens opérationnels des acteurs de la défense de la forêt contre les incendies. Cette mesure permettra d'alléger les charges financières qui pèsent sur eux.

L'article 32 exonère de ce que l'on appelait la TICPE les véhicules opérationnels et de surveillance. Le rapport du Sénat indique qu'en 2021, l'application de cette mesure aurait entraîné une économie de plus de 150 000 euros pour un Sdis comme celui de l'Oise.

Nous sommes également favorables à la réduction de cotisations patronales pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires. Depuis 1996, ceux-là peuvent passer une convention de disponibilité avec un Sdis pour permettre à leurs employés sapeurs-pompiers volontaires d'être disponibles pour des missions opérationnelles ou des formations. Cependant, selon le rapport de janvier 2023, le Gouvernement ne dispose pas de données statistiques pour évaluer l'efficacité de ce dispositif. La commission des lois du Sénat a également souligné qu'en 2021, seules vingt-trois conventions-cadres avaient été signées au niveau national avec des employeurs publics ou privés. Si le Gouvernement s'est contenté d'un label Employeur partenaire des sapeurs-pompiers, nous considérons que le dispositif de réduction de charges prévu à l'article 34 sera plus efficace, dans la droite ligne des recommandations de la mission Volontariat de 2018.

Nous avions émis le souhait de débattre des moyens affectés aux Sdis en proposant des amendements visant à créer un fonds de concours exceptionnel, qui aurait pu être abondé par prélèvement d'une partie de la décile. Mais ces amendements ont été jugés irrecevables au titre de l'article 40. Nous proposerons d'autres améliorations, en particulier la création d'un congé spécial supplémentaire pour les sapeurs-pompiers volontaires mobilisés dans les zones particulièrement exposées au risque incendie.

Le titre VII de cette proposition de loi constitue une avancée dans la prévention et dans la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Parce qu'il va dans le bon sens, nous le soutiendrons.