Intervention de Sacha Houlié

Cette proposition de loi, adoptée par le Sénat le 4 avril dernier à l'initiative de M. Jean Bacci, modifierait avant tout le code forestier, raison pour laquelle la commission des affaires économiques s'en est saisie au fond. Les sujets traités étant nombreux, elle avait fait l'objet, au Sénat, d'une commission spéciale.

Son titre VII nous a été délégué au fond à ma demande. Les positions que nous prendrons devront donc être reprises en l'état par la commission des affaires économiques, qui se prononcera au fond sur les autres articles dès cet après-midi.