Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je retire le sous-amendement n° 556 puisque le très bon amendement du Gouvernement donne au préfet la possibilité de réquisitionner les agriculteurs au niveau des communes.