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Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du mercredi 17 mai 2023 à 15h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Après l'article 25
Nous venons d'en parler : il tend à répondre à une demande du Conseil national de la montagne, exprimée notamment par Annie Genevard, présidente de sa commission permanente. Pour rappel, le régime juridique du défrichement – c'est un sujet important – repose sur deux éléments : une autorisation administrative et une compensation, soit en surface équivalente, soit monétaire, versée à un fonds.
À ce jour, si les défrichements en zone de montagne de parcelles boisées depuis moins de quarante ans sont déjà exonérés de compensation financière, ils demeurent soumis à une demande d'autorisation.
L'objet du présent amendement est de simplifier ce régime juridique afin que les friches récentes y échappent et retrouvent facilement une vocation agricole – ce qui serait, je le crois, de l'intérêt de tous, à de nombreux égards. Déjà exonérées de la compensation en cas de défrichement, elles ne seraient plus soumises à autorisation.
Nous le savons, la vocation agricole est nécessaire dans les territoires de montagne et permettra de rouvrir des zones pastorales, lesquelles sont bénéfiques, entre autres, pour la prévention des incendies : je crois que nous partageons tous cet objectif.
Précisons toutefois que les défrichements seront interdits dès lors que les bois en question sont classés au titre d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN), comme le sont par exemple les bois permettant d'éviter des glissements de terrain dans les zones très pentues. Cette précision est importante, même s'il me semble que cela va de soi. La circulaire relative au défrichement sera d'ailleurs mise à jour en ce sens : une instruction précise sera donnée aux services déconcentrés de l'État pour que ce que nous écrivons dans la loi soit bien appliqué sur le terrain.
Il me semble que l'amendement n° 577 nous permettrait d'aller dans le bon sens, en restant exigeants s'agissant des défrichements, tout en étant capables de maintenir une agriculture également utile pour lutter contre les incendies et préserver la biodiversité.
