Se connecter - Mon compte
Les sous-amendements identiques n° 560 de M. le rapporteur pour avis et 575 de M. Julien Rancoule sont défendus.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement gouvernemental et les sous-amendements ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.