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Intervention de Éric Pauget
Séance en hémicycle du mercredi 17 mai 2023 à 15h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 34 (appelé par priorité)
Éric Pauget, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je me souviens des appels adressés l'été dernier par M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer aux entreprises pour qu'elles libèrent leurs sapeurs-pompiers volontaires.
Quatrièmement, l'amendement n'ouvre le bénéfice du dispositif qu'aux sapeurs-pompiers recrutés ou devenus volontaires après son entrée en vigueur. L'objectif étant de prévoir une contrepartie à la mise en disponibilité, le bénéfice de la mesure doit être étendu aux sapeurs-pompiers qui renouvellent leur engagement de cinq ans.
Les quatre sous-amendements que je propose visent donc à modifier l'amendement n° 546 rectifié sur ces points afin de revenir, en la matière, à la rédaction du Sénat.
