Intervention de Stéphane Delautrette

Très récemment encore, avec mon collègue Damien Maudet, nous avons rencontré – dans le cadre du travail préparatoire à l'examen de la proposition de loi – le Sdis de notre département, la Haute-Vienne et, là encore, ces difficultés nous ont été confirmées. Elles ne s'expliquent pas uniquement par la crise des vocations, mais également par les obstacles que rencontrent les employeurs pour permettre que leurs salariés exercent leur activité de pompiers volontariat. Les mesures du texte voté par le Sénat facilitant la mise à disposition avaient d'ailleurs été saluées lors de nos rencontres.

C'est pourquoi nous ne comprenons pas l'amendement n° 546 rectifié du Gouvernement, qui limite les effets du dispositif adopté au Sénat. J'attends des éclaircissements de la part de M. le rapporteur et de M. le ministre sur les raisons qui justifieraient la réduction de l'exonération maximale prévue par le texte. Je n'ai en effet pas très bien compris l'argument relatif au risque du remboursement d'un trop-perçu à l'Urssaf.

Nous voterons donc contre cet amendement, à moins que nous soyons convaincus de son bien-fondé par les explications qui nous seront données.