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Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mercredi 17 mai 2023 à 15h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements, n° 76 , 306 , 449 et 77 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 76 , 306 et 449 sont identiques.

Sur l'amendement n° 77 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l'amendement n° 76 .

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