Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mardi 16 mai 2023 à 21h30
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 9 ter
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Les amendements n° 246 et 247 de Mme la rapporteure sont rédactionnels.
