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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225

Amendement N° 247 (Adopté)

Publié le 12 mai 2023 par : Mme Panonacle.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1225

Article 9 ter (consulter les débats)

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« le public potentiellement concerné est préalablement informé »

les mots :

« les personnes potentiellement concernées sont préalablement informées ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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