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Intervention de Yoann Gillet

Séance en hémicycle du lundi 15 mai 2023 à 21h30
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Après l'article 8 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYoann Gillet :

C'est ce que je vous propose avec l'amendement n° 500 , mais aussi avec l'amendement n° 551 , qui va un peu plus loin puisqu'il permet au maire de sanctionner directement la SNCF en lui infligeant des amendes.

Je vous invite à voter cet amendement de bon sens, chers collègues, et je vous invite pour votre part, madame la ministre déléguée, à lui donner un avis favorable, puisqu'il reprend les dispositions de celui que le Gouvernement a présenté.

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