Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Charles Sitzenstuhl

Séance en hémicycle du lundi 15 mai 2023 à 21h30
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Sitzenstuhl :

Il est d'ordre rédactionnel. La rédaction de l'article m'a semblé ampoulée. Pour la clarté de la loi, je propose de supprimer les mots « l'intensification et l'extension », dans l'expression « lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie », car cela coule de source.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.