Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Luc Lamirault
Séance en hémicycle du lundi 15 mai 2023 à 16h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Présentation
Luc Lamirault, rapporteur de la commission des affaires économiques :je conclurai en indiquant que nous avons modifié l'article 25 pour favoriser le développement des activités agricoles et sylvopastorales, grâce à un mécanisme de contractualisation qui permettra l'exonération du versement des indemnités compensatrices de défrichement. Je souhaite que nous poursuivions l'amélioration de ce texte tous ensemble.
