Intervention de Julien Dive

Il est urgent d'apporter de la cohérence à la recherche et de financer les investissements, dans la perspective de développer de véritables capacités de production et une vision de long terme. Céréales, betteraves, pommes, pommes de terre, endives sont autant de filières en difficulté qui voient leurs moyens de production se réduire dramatiquement et souvent du jour au lendemain, sans solution alternative !

L'agriculture française est torpillée par des prises de décisions hors-sol et par le manque de courage. On ferme les yeux sur cette situation avec une naïveté coupable. On laisse mourir notre agriculture en important des denrées étrangères qui, elles, sont produites avec des molécules dont on ne veut pas en France. L'absence d'initiatives, de prises de décision et de concertation concourt à susciter un découragement généralisé chez nos paysans.

Les agriculteurs s'estiment insuffisamment associés à l'élaboration des réglementations, qui ont pourtant un impact décisif sur leur activité. Le risque est réel d'entraîner un affaissement du potentiel productif agricole français au détriment de notre souveraineté alimentaire. La France est l'un des seuls grands pays agricoles dont les parts de marché reculent, alors même que le commerce agroalimentaire mondial n'a jamais été aussi dynamique.

Dans ces conditions, pourquoi ne pas avoir déposé une proposition de loi, comme cela avait été annoncé le 8 février dernier devant des centaines d'agriculteurs ? Je vais vous proposer quelques pistes. Premier principe législatif : écarter par principe toute surtransposition susceptible de nuire aux intérêts économiques de la France, de ses filières agricoles et industrielles, de ses services et de ses entreprises. Deuxièmement, développer une stratégie qui permette aux parlementaires, au Gouvernement et aux acteurs économiques de participer activement aux négociations européennes : notre rôle d'influence au sein du Comité européen de normalisation est en jeu. Troisièmement, évaluer l'impact économique des surtranspositions, notamment lorsque le Parlement habilite le Gouvernement à transposer les directives par voie d'ordonnance. Quatrièmement, traiter le stock des surtranspositions en vigueur, notamment lorsque la législation évolue.

Nous voterons cette proposition de résolution, bien qu'elle ne soit qu'une stratégie de communication. L'allégement des normes agricoles doit être érigé en véritable priorité de la politique agricole, tant au niveau européen qu'au niveau national.