Intervention de Julien Dive

Les intentions, c'est bien, mais les actes, c'est mieux. Vous n'allez créer que déception et frustration en décourageant les paysans, en renforçant les contraintes normatives. C'est tout un secteur qui se voit menacé par votre terrible manque d'ambition. Cette proposition de résolution n'est qu'une chimère : les surtranspositions se sont tant succédé ces dernières années que la France s'est hissée, en la matière, sur la plus haute marche du podium européen.

Les autorités nationales restent responsables de l'application des textes communautaires et de leur contrôle et ces interprétations restrictives sont bien trop souvent appliquées au désavantage des agriculteurs. Cette course à l'échalote pénalise et annihile la productivité de la ferme France.

Dernièrement, c'est l'interdiction du recours à la phosphine pour les céréales exportées, alors même que son utilisation figure dans le cahier des charges des pays acheteurs, qui était en jeu. Une décision administrative a menacé de ruiner les exportations de céréales françaises et a failli sonner le glas de toute la filière. Cette bataille homérique entre juristes des agences nationales et du Gouvernement préfigure de longues confrontations. Or seule une proposition de loi claire, ferme et audacieuse contre ces surtranspositions mettra fin à ce voyage constant en absurdie !