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Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du mercredi 10 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

C'est l'un des derniers amendements. Il vise à ce que le Gouvernement, dans les trois mois qui suivent la promulgation du texte, remette au Parlement un rapport sur les dépenses occasionnées par les mesures de pavoisement. Vu les amendements qui ont été adoptés depuis tout à l'heure, il faut entendre par « pavoisement » non seulement l'installation du drapeau européen, mais aussi celle du portrait du Président de la République.

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