Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mercredi 10 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article unique
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 82 et 118 .
La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, pour soutenir le sous-amendement n° 82 .
