Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je propose de soustraire les villes de moins de 9 315 habitants au champ d'application de cette proposition de loi, qui est en dissonance totale avec les préoccupations des élus locaux et des citoyens.