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Intervention de René Pilato

Séance en hémicycle du mercredi 10 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Pilato :

Il vise tout simplement à libérer aussi toutes les communes de Charente de cette charge, en leur laissant le choix de mettre ou de ne pas mettre le drapeau européen sur le fronton de leur mairie. Le seuil de 41 700 habitants correspond à la population de la commune la plus peuplée de ce département, celle d'Angoulême.

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