Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Edwige Diaz
Séance en hémicycle du mercredi 10 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article unique
Edwige Diaz :Alors, chers collègues de la NUPES, nous vous donnons l'occasion de vous rattraper : nous vous invitons à voter notre sous-amendement, qui vise à faire en sorte qu'aucune commune de moins de 67 millions d'habitants ne soit soumise à l'obligation de pavoisement du drapeau européen.
