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Intervention de Laurence Boone
Séance en hémicycle du mardi 9 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article unique
Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe :
…cet amendement permet le pavoisement avec des drapeaux régionaux dans le cadre de la jurisprudence du Conseil d'État, ce qui constitue effectivement une sécurité. Je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée.
