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Intervention de Paul Molac
Séance en hémicycle du mardi 9 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article unique
Paul Molac :En réalité, le Conseil constitutionnel en a fait une arme contre les langues régionales. On peut tomber dans le même travers. L'amendement n° 72 énonce des réserves. Pour être autorisés, les autres drapeaux ne doivent pas symboliser « la revendication d'opinions politiques », par exemple. Pavoiser à l'aide du drapeau d'une région constitue-t-il une revendication politique ?
