Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement n° 72 qui sera appelé dans un instant garantit davantage de sécurité juridique pour pavoiser avec d'autres drapeaux que les deux visés par le texte.