Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mardi 9 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article unique
Naïma Moutchou, présidente :Sur les amendements n° 37 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Les amendements identiques n° 60 de M. Davy Rimane et 69 de M. Yoann Gillet sont défendus.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 10 .
