Intervention de Florent Boudié

Avis défavorable à tous les autres amendements que le mien.

Madame Untermaier, rien dans le texte que je propose n'empêche la commission d'enquête d'examiner le contexte, le déroulement, les consignes et les éléments liés au schéma national du maintien de l'ordre. Cela est nécessaire, sans être la cible essentielle. L'objectif, ce sont les personnes organisées, qui viennent dans les manifestations pour confisquer le droit de manifester, alors que les forces de l'ordre sont là pour protéger les manifestants et l'ordre public, ainsi que la liberté et le droit de manifester. Quant aux actes isolés, ils font l'objet d'enquêtes administratives et sont tous judiciarisés en tant que nécessaire.

Je rappelle qu'en 2021, une commission d'enquête présidée par M. Fauvergue, avec M. Jérôme Lambert pour rapporteur, a déjà travaillé sur l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre. Ses conclusions sont très intéressantes.

Madame Élisa Martin, Aurélien Taché avait formulé une demande de rapport, non de création d'une commission d'enquête.

Enfin, la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) comprend une proposition de Mme Untermaier, que j'appuie, relative à un collège de déontologie. Dans le rapport annexé à la loi, nous avions souhaité que la direction du collège ne soit pas confiée à un membre des forces de l'ordre ni du ministère de l'intérieur. La réflexion sur sa composition progresse. Nous aurons l'occasion de parler dans les prochains mois de cette institution nouvelle, qui est un acquis important des discussions de la Lopmi.