Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Nous sommes un certain nombre, au sein de cette commission, à faire régulièrement référence à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. J'en citerai l'article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ». Il est toujours utile de rappeler que la liberté d'avoir et de manifester des opinions est une liberté fondamentale, et que, parce que nos fondements constitutionnels respectent un principe d'équilibre et de proportionnalité, elle ne saurait conduire à troubler l'ordre public établi par la loi.

Les syndicats, qui ont organisé un nombre important de manifestations depuis janvier 2023, ont respecté ce principe, qui fonde aussi notre vivre ensemble. Si ces manifestations, déclarées donc par les organisations syndicales et encadrées par leurs services d'ordre, se sont déroulées dans le calme, elles ont régulièrement été polluées par des franges de casseurs, venus dans le seul but de créer des affrontements avec les forces de l'ordre.

Le défilé du 1er mai en a malheureusement été une nouvelle preuve flagrante. Si les manifestants ont défilé dans le calme tout du long, la fin de la journée a été marquée par des actes d'une violence inouïe. Cent-huit policiers ont été blessés. L'un d'entre eux, âgé de 27 ans et revêtu de l'uniforme, a été brûlé au deuxième degré par un cocktail Molotov.

Depuis le mois de janvier, 1 083 membres des forces de sécurité intérieure ont été blessés. C'est inacceptable. Nous ne saurions nous résoudre à accepter ces scènes de violence terrifiante, qui ne sont ni improvisées ni spontanées, mais bien préparées et inscrites dans une logique de désordre, de chaos et d'anarchie visant à remettre en cause et à nier l'autorité de l'État.

Il faut absolument distinguer les manifestations organisées et sécurisées en toute responsabilité des groupes de casseurs, extrémistes et autres blacks blocs venus pour générer de la violence contre nos institutions et leurs représentants. Il ne faut pas se leurrer : ces groupuscules appelant à des actions violentes sont issus de mouvements radicaux identifiés et structurés, très éloignés de la spontanéité apparente des manifestations illégales. La commission d'enquête proposée vise précisément à faire la lumière sur leur organisation et leur financement.

Le groupe Horizons et apparentés considère que la création d'une telle commission d'enquête est nécessaire. Elle sera très éclairante pour nous, parlementaires, mais également pour l'ensemble des Français, qui s'interrogent et s'inquiètent.

Elle doit donc selon nous être déclarée recevable. Les faits qui donnent lieu à l'enquête sont déterminés avec précision, encadrés par des dates exactes. Ces faits n'ont pas donné lieu à un autre travail parlementaire dans l'année qui précède. Enfin, le garde des sceaux ne semble pas avoir fait connaître que des poursuites judiciaires sont en cours sur les faits ayant motivé le dépôt de la proposition de résolution. En tout état de cause, la commission d'enquête veillera, tout au long de ses travaux, à ne pas faire porter ses investigations sur des questions relevant de la compétence exclusive de l'autorité judiciaire.

Par ailleurs, nous soutiendrons l'amendement de M. le rapporteur visant à ce que la lumière soit faite sur les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences non seulement lors des manifestations illicites, mais également lors des manifestations du 1er mai. Cet amendement s'inscrit pleinement dans l'esprit de la proposition de résolution que nous avons déposée aux côtés du groupe Renaissance, que nous appelons à adopter et que nous voterons avec force et conviction.