Je n'aurai donc pas l'occasion de présenter mes amendements relatifs au titre de la proposition de loi, que notre commission a décidé, dans sa grande sagesse, de rejeter. Ce texte visait surtout à occuper l'Assemblée nationale dans une période où le Gouvernement a renoncé à inscrire des textes législatifs à notre ordre du jour.
Sur le fond, je proposais de faire porter l'obligation de pavoisement sur le seul drapeau français. Je suis tout à fait favorable au pavoisement du drapeau européen par les maires qui le souhaitent, mais la République a pour seul emblème le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge. Je proposais aussi, si le pavoisement avait été rendu obligatoire sur le fronton de nos mairies, qu'il le soit également sur celui des commissariats, des préfectures et des casernes de gendarmerie, qui me semblent être des bâtiments républicains tout aussi essentiels que nos mairies, qui sont les postes avancés de la République dans chacune de nos 35 000 communes.