Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Il s'agit d'un amendement d'appel, sous la forme d'une demande de rapport, afin d'inciter le Gouvernement à dégager un financement pour les communes qui en auraient besoin.