Intervention de Mathieu Lefèvre

Évidemment qu'il y a d'autres priorités : cette proposition de loi n'a pas pour vocation de répondre aux défis politiques et sociaux que connaît notre pays. Mais la politique, c'est aussi des symboles. Le groupe RN a déposé une proposition de résolution demandant le rapatriement des cendres de Napoléon III : il s'agit d'un symbole. Et nos collègues de La France insoumise parlaient, en 2017, de « torchon européiste » en voyant le drapeau européen dans l'hémicycle. C'est dire l'importance des symboles.

J'entends aussi que le pavoisement obligatoire serait contraire au principe de libre administration des collectivités. Celui-ci s'exerce dans le cadre de la loi, et s'applique à l'organisation institutionnelle des collectivités.

Je suis en revanche sensible à l'objection relative au coût. Le pavoisement coûte environ 200 euros, d'après l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité. Je souhaite que le Gouvernement prévoie une prise en charge financière, notamment pour les petites communes.

On nous dit aussi qu'une telle décision ne relèverait pas du domaine législatif. Mais pourquoi alors est-ce le cas pour nos écoles et nos centres de formation d'apprentis ? La mairie est-elle si peu, pour vous, un symbole de proximité, une maison commune républicaine, qu'il ne serait pas justifié d'inscrire à son fronton notre double appartenance à la France et à l'Union européenne ?

Vos arguments me semblent quelque peu contradictoires. Soit le pavoisement est la pratique habituelle, et alors il faut conforter cet usage républicain en l'inscrivant dans la loi ; soit cela ne l'est pas, et alors la loi doit le prévoir.

On nous parle enfin de coercition à l'encontre des collectivités, mais nous n'avons évidemment prévu aucune sanction en cas de non-respect de cette obligation.

Je précise enfin que rien n'interdit le pavoisement d'autres drapeaux, notamment régionaux.