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Intervention de Elsa Faucillon

Réunion du mercredi 3 mai 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Cette proposition de loi de nos collègues du groupe Renaissance a toutes les couleurs d'une opération politicienne. C'est peu dire qu'elle est éloignée des attentes de nos concitoyens, qui s'expriment fortement en ce moment – parfois même à l'aide de dispositifs sonores portatifs. Le groupe Gauche démocrate et républicaine ne soutiendra pas ce texte et ne participera pas à l'opération « tourner la page ».

Je passe sur l'empilement législatif tant décrié par le Président de la République lui-même.

En 2019, le ministre de l'intérieur, M. Castaner, répondant à une question écrite sur ce sujet, montrait quelque considération pour les collectivités, écrivant que « le principe de libre administration leur garantit de pouvoir librement organiser le pavoisement des édifices leur appartenant », et ajoutant : « Ce dispositif équilibré confère au pavoisement une valeur commémorative et honorifique qu'il convient de préserver, en ne le banalisant pas. » Je partage cette analyse.

Nous ne voyons aucun intérêt à cette proposition de loi, à part caresser le groupe LR dans le sens du poil pour élargir la majorité, puisqu'ils ont manifesté à plusieurs reprises leur volonté de voir le drapeau tricolore ondoyer sur le fronton de toutes les mairies – même si je ne veux pas parler à leur place.

Vous cherchez peut-être à réaffirmer l'europhilie de la France ? Commencez alors par respecter les règles communautaires, au lieu d'enchaîner les condamnations – je ne citerai que les conditions de détention ou les violences exercées dans le cadre du maintien de l'ordre.

À moins encore qu'il ne s'agisse de lutter contre la défiance que nourrissent les citoyens à l'égard des institutions européennes ? Il serait alors étrange de continuer dans la lignée de Nicolas Sarkozy, qui avait imposé par la voie parlementaire des mesures rejetées démocratiquement par la population.

J'ai l'impression que vous ne retenez pas grand-chose de l'histoire de notre pays et que vous ne comprenez pas grand-chose à ses attentes.

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