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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Réunion du mercredi 3 mai 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge :

Il y a quelques jours, la Première ministre a présenté sa feuille de route, destinée à répondre aux attentes et aux inquiétudes des Français, qui attendent des solutions concrètes aux grands défis de notre temps. Le groupe Dem est sensible à ces mots.

Cette proposition de loi, en revanche, ne nous semble pas répondre aux préoccupations de nos compatriotes comme des élus de nos communes. Nous n'avons pas connaissance de conflits sur ce sujet et nous ne disposons d'aucun état des lieux quantitatif. Je constate, de façon empirique, que l'écrasante majorité de nos maires sont républicains. Les communes qui refusent ou omettent le drapeau tricolore sont rarissimes. Nos compatriotes identifient même le plus souvent la mairie au fait qu'elle est pavoisée.

Vous connaissez notre attachement à l'Europe, et imaginiez sans doute que nous serions très favorables à ce texte. Mais il nous semble que la question européenne ne saurait se résumer à un drapeau. Nous craignons d'ailleurs plutôt une nouvelle occasion de honnir l'Europe – il n'est pas utile de rappeler les débats qui eurent lieu en 2007 quand la ministre déléguée aux affaires européennes a proposé d'introduire le drapeau européen dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale aux côtés du drapeau français.

La question de la libre administration des communes a déjà été soulevée – mon village est pavoisé en ce moment avec le drapeau de l'Ukraine, et il est important de leur laisser cette liberté. Elles attendent plutôt de nous un soutien financier et d'ingénierie. Cette proposition de loi créerait d'ailleurs une dépense nouvelle pour les communes, non négligeable pour les plus petites.

Nous voulons répondre aux préoccupations de nos concitoyens, et les chantiers sont nombreux : renforcement des moyens de la justice, plein emploi, réindustrialisation, logement, transition écologique, accès aux services publics, réflexion sur nos institutions… Nous serons à vos côtés pour aborder ces problèmes. Nous sommes attachés comme vous aux usages républicains et à l'unité de la nation. Reste que notre pays a besoin d'un climat pacifié et apaisé. C'est pourquoi nous laisserons la commission des lois juger de l'opportunité de ce dispositif.

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