Intervention de Philippe Gosselin

Je le dis en souriant, l'une des sources de ce texte est un amendement que j'avais déposé dans le cadre du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Il avait curieusement été déclaré irrecevable sur le fondement de l'article 45 de la Constitution, donc comme n'ayant aucun lien direct ou indirect avec le texte. Surpris, j'avais réagi par une proposition de loi. Mais il s'agissait plutôt pour moi de prendre date que de faire voter un texte dont on peut douter de l'utilité !

Le drapeau tricolore est clairement inscrit dans l'article 2 de la Constitution, et de façon éparse dans le code de l'éducation ou le code du travail. De façon coutumière, les collectivités – et non seulement les mairies – affichent le drapeau français, à côté parfois d'emblèmes régionaux. Dans ma commune, le drapeau normand flotte fièrement et je ne doute pas qu'il en aille de même avec d'autres drapeaux sous d'autres cieux.

Ce qui n'est pas interdit est autorisé. En revanche, on peut s'interroger sur l'inflation législative. En 1992, le Conseil d'État avait déploré la « logorrhée législative et réglementaire ». Nous sommes les premiers à nous en plaindre… et à y contribuer sans cesse ! La Première ministre se gargarisait récemment du nombre de lois votées depuis son arrivée à Matignon, comme si c'était un bon moyen de juger de la réussite d'un gouvernement.

Parfois, il serait bon de laisser les collectivités, les entreprises et les citoyens respirer. Je ne pense pas que ce texte soit très attendu : j'ai rencontré une soixantaine de maires dans ma circonscription, et ils n'y sont pas follement attachés, même s'ils pavoisent eux-mêmes leurs mairies sans aucune difficulté.

On pourrait se poser la question de rendre obligatoire le seul drapeau français, même s'il est prévu que nous nous retrouvions en séance le 9 mai, Journée de l'Europe – le symbole ne nous a pas échappé. Le drapeau européen serait alors facultatif, ce qui est déjà le cas.

Vous comprenez mon embarras. En tout cas, nous ne comptons pas rejouer la bataille d' Hernani pour ce texte. Nous avons quelques heures, sinon à perdre, du moins à passer en commission sur ce sujet, mais il nous laisse dubitatifs.

J'avais, dans le même ordre d'idée, proposé que la coutume, qui remonte à la IIIe République, d'afficher dans les salles de conseil municipal le portrait du Président de la République soit également inscrite dans la loi. Peut-être nous aiderons-nous mutuellement à voter ces nouveaux textes ?